CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour toute commande passée par mail ou téléphone, l'article vous sera adressé dés réception de votre paiement :

• - Par chéque (Français) à l'ordre de Toys Collection.
• - Par CB directement en passant commande sur le site. (paiement sécurisé) ou par téléphone en contactant le magasin au  06.64.46.58.01.
• - Par mandat ou virement bancaire, sur demande, je vous fait parvenir le numéro de compte.

Frais de port :

• - Pour la commande de plusieurs pièces, seul un forfait vous est demandé.
• - Pour les grosses pièces, et les envoi à l'étranger, merci de me contacter par mail ou téléphone.
• - L'expédition se fait par colissimo recommandé (livraison sous 48h et remise du colis contre signature).

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

• - Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique Toys Collection suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
• - Vous ne pouvez commander que si vous accepter l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
• - Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le Toys Collection.
• - Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
• - Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales.
• - Le client acceptera que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement.
• - Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran.
• - Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
• - Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente.
• - Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

PRISE DE COMMANDE :

Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».
Dès l’envoi de la confirmation de commande par mail de Toys Collection, l'utilisateur devient client.

Les documents contractuels suivants:

• - les présentes Conditions Générales de Vente
• - Le bon de commande
• - La facture faisant office de bon de garantie ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
• - Le "clique de validation" associé à la procédure d'authentification et de nonrépudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
• - La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par Toys Collection et en tout état de cause au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE :

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Toys Collection.

Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat ( produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition…) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par Toys Collection.

Toys Collection se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

DUREE DE L’OFFRE :

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Toys Collection commercialisant de nombreuses séries limitées, et donc par définition très demandées et non re-fabriquées, aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.

 

PRIX – FACTURE :

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Vous pourrez éditer votre facture par votre compte client..

 

PAIEMENT :

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande ( prix des produits et des frais d’expédition) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site, par virement ou par chèque français.

Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées.

A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires.

En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l'envoi du bon de commande à Toys Collection, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre Toys Collection et son établissement bancaire s'appliquent.

Le Client garantit la Société Toys Collection qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Toys Collection lors du paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation de commande par Toys Collection ou en cas de rejet du chèque par la banque, Toys Collection se réserve la faculté d’annuler la commande.

 

DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits commandés restent la propriété de Toys Collection jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Toys Collection se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Toys Collection, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

FACULTE DE RENONCIATION

Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine.

Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subit de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait.

Toys Collection procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour, déduction faite des commissions de carte bancaire s'il y en a et des frais de port s'il y en a eu, et après vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.

A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires.

En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts et dans la limite de 50%.

LIVRAISON :

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes partielles ou totales, ou tout autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Toys Collection puisse jamais être mis en cause.

De ce fait, Toys Collection recommande au client, lors de la livraison, de procéder à la vérification de l’état du ou des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois ( 3) jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Une copie sera adressée à Toys Collection.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Toys Collection au transporteur.

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués franco de port.

Tous nos envois sont réalisés en recommandé sous emballage renforcé.

En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais est demandée qui s’établit comme indiqué sur le site dans l'onglet' infos livraisons '

Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.

En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure, du moment que chaque partie de la commande dépasse le seuil de la livraison en franco de port.

A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet.

Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

 

RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

1) retard de livraison n'excédant pas 30 jours :

attendre la disponibilité du produit ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure.

2) retard de livraison supérieur à 30 jours :

attendre la disponibilité du produit ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.

3) indisponibilité définitive :

disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

Les délais de livraison indiqués par Toys Collection sont à titre indicatif seulement. Leur dépassement ne peut entraîner d'indemnisation du Client.

 

RECLAMATIONS :

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Toys Collection et cela immédiatement à la réception.

Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Toys Collection sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d’origine.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Toys Collection renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

 

GARANTIE :

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En tout état de cause, afin d’éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par Toys Collection avant leur expédition.

En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, à ses frais, le produit à Toys Collection en y joignant l’original de la facture.

A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais de Toys Collection, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, Toys Collection procédera au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.

 

DONNEES NOMINATIVES :

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Toys Collection. Conformément à la loi

n°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à Toys Collection.

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE :

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

 

INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

NULLITE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

LITIGES :

En cas de litige, seul les tribunaux de Monaco sont compétents.